Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
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Acceptation des conditions
L'utilisation de Carrus24 implique l'acceptation pleine et inconditionnelle des présentes conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de la dernière mise à jour.
Nos services
Carrus24 est une place de marché en ligne où des concessionnaires automobiles professionnels peuvent proposer des véhicules à des acheteurs particuliers. Carrus24 agit en tant qu'intermédiaire et n'est pas partie aux ventes de véhicules. Nous proposons des fonctionnalités de recherche, l'affichage d'informations sur les véhicules, des outils de contact et des outils administratifs pour les concessionnaires.
Comptes utilisateurs
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Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser la plateforme uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Il est interdit de publier des informations fausses ou trompeuses, de perturber le fonctionnement de la plateforme, de tenter d'obtenir un accès non autorisé ou d'utiliser la plateforme à des fins de spam ou de prospection commerciale non sollicitée.
Carrus24 se réserve le droit de mettre fin à toute utilisation contraire aux présentes conditions ou à la législation applicable.
Annonces de véhicules
Les concessionnaires professionnels sont entièrement responsables de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la légalité des informations figurant dans leurs annonces. Carrus24 ne vérifie pas systématiquement les annonces, mais se réserve le droit de supprimer tout contenu incorrect, trompeur ou illégal.
Les concessionnaires garantissent qu'ils ont le droit de vendre les véhicules proposés et que les informations sur les véhicules correspondent à la réalité.
Transactions
Carrus24 n'est pas partie aux transactions entre acheteurs et vendeurs. Tous les accords sont conclus directement entre l'acheteur et le concessionnaire. Carrus24 n'accepte aucune responsabilité pour l'exécution des transactions, la qualité des véhicules ou les litiges éventuels entre les parties.
Propriété intellectuelle
Tous les droits relatifs à la plateforme, y compris le design, les logiciels, les textes, les logos et les éléments graphiques, appartiennent à MaFa IT-Consultancy BV. Rien sur la plateforme ne peut être reproduit, distribué ou modifié sans autorisation écrite préalable.
Limitation de responsabilité
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Confidentialité et protection des données
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Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement de Limbourg (Belgique) seront exclusivement compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Modifications
Carrus24 se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs enregistrés seront informés par e-mail des modifications importantes. L'utilisation continue de la plateforme après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Contact
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